Remboursement Chèque de Table 2016

3 janvier 2017
adminFonc

Actu-CDT2017-remboursement

Passé le 31 janvier 2017, les Chèque de Table® du millésime 2016 ne seront plus valides.

Vous pourrez alors en demander le remboursement, en les retournant accompagnés du bordereau téléchargeable ici, au plus tard le 31 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Après cette date, les titres retournés seront considérés comme périmés. Le montant des titres périmés est réparti par Natixis Intertitres entre ses clients dans les conditions prévues par la réglementation : Natixis Intertitres verse directement à ses clients le montant leur revenant pour affectation au budget des activités sociales et culturelles ou, en présence d’un comité d’entreprise, directement à celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation.