FAQ Restaurateurs

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UNE QUESTION ? ON VOUS RÉPOND !

Que peut-on régler au moyen d’un Chèque de Table® ?

La législation en vigueur permet d’utiliser le titre-restaurant pour acquitter le prix d’un repas ou l’achat de préparations alimentaires à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers, ainsi que des fruits et légumes qu'ils soient ou non directement consommables* dans l’un des 180 000 points de vente communs à tous les émetteurs.

*Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010.

Peut-on rendre la monnaie sur la valeur d’un titre-restaurant ?

Le rendu de monnaie est interdit sur les titres-restaurant.

Peut-on utiliser plusieurs Chèque de Table® pour régler un repas ou un achat de préparations alimentaires destinées à remplacer le repas ?

L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour pour le règlement d'un repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires (article R.362.10 du Code du Travail).

Quelle est la durée de validité des Chèque de Table®?

Les Chèque de Table® sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre. Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Une tolérance permet de prolonger leur période d’utilisation jusqu’au 31 janvier de l’année suivant leur millésime d’émission.

Comment peut-on accéder à la liste des restaurants affiliés dans un département ?

La liste des restaurateurs affiliés est disponible dans la rubrique "Où déjeuner".

Un commerçant peut-il refuser telle marque de titre-restaurant ou bien est-il tenu quand il accepte les titres d’un émetteur d’accepter aussi ceux des autres émetteurs ?

Le commerçant qui accepte les titres-restaurant de tel émetteur a l’obligation d’accepter les titres-restaurant des autres émetteurs. L’agrément délivré par le Ministère de l’Economie et des Finances après avis de la Commission des titres-restaurant permet aux commerçants d’accepter tous les titres-restaurant en circulation légale et exclut toute discrimination dans l’usage des titres-restaurant en fonction de la marque commerciale de ces derniers.

Un émetteur est-il tenu d'effectuer des recherches sur les dates et lieu de consommation de titres disparus ou volés ? Si oui, durant quelle période ces recherches doivent-elles s'exercer (3 mois, davantage) ?

L'Ordonnance reste muette sur l'obligation ou non de l'émetteur d'effectuer des recherches, ainsi que sur la durée de ces recherches. L'émetteur n'a pas d'obligations de surveillance particulières. Il n'est pas auxiliaire de police ou de justice.