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En tant que collectivité, vous cherchez à améliorer le bien-être au quotidien de vos agents tout en souhaitant développer le commerce local ? Le Chèque de Table® est la réponse idéale : il vous permet d'offrir à vos salariés jusqu'à 1141,80€(1) de revenu complémentaire exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt.

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Avantages Collectivité

Vous êtes une collectivité ?

 chiffre 1

Une fiscalité attractive (1)

Le montant du Chèque de Table® que vous prenez en charge est :

  • Exonéré de cotisations sociales : cotisations URSSAF, cotisations ASSEDIC, cotisations et retraites complémentaires ;
  • Exonéré de charges fiscales : taxe d'apprentissage, participation à la construction, participation à la formation continue, taxe sur les salaires ;
  • Déductible du bénéfice imposable : la contribution est admise dans vos frais généraux
(1) Dès lors que la contribution de l'employeur est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre, et qu'elle ne dépasse pas 5,21 € par titre (soit un plafond légal de 1146,20€  (5,21€ x 220 jours ouvrés) par an et par salarié.

Des services sur mesure

  • Accompagnement et conseils personnalisés de la Direction des Relations et Services Clients de Natixis Intertitres, de la prise de commande à la livraison des titres ;
  • Gestion simplifiée des commandes adaptée à votre organisation ;
  • Personnalisation des Chèques de Table® au nom de votre collectivité et de vos agents.

Une sécurité optimale

  • Centre d'impression et centres de production certifiés ISO 9001 ;
  • Suivi et contrôle systématiques de vos commandes ;
  • Titres assurés jusqu'à leur livraison dans vos locaux.

 

 

 

LE CHÈQUE DE TABLE® DES COLLECTIVITÉS
 Pourcentage Montant maximum(2)
Valeur faciale d'un Chèque de Table® /
10,42 €
Contribution employeur

50% minimum

60% maximum

5,21 €
Participation agent

40% minimum

50% maximum

/
Plafond  annuel d'exonération /1146,20 €

(2) Pour bénéficier du maximum d'exonération fiscales et sociales - données 2010.

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