Conditions générales d'utilisation

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant de Natixis Intertitres. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Natixis Intertitres s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.
Le présent site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis Intertitres n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis Intertitres ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.
Natixis Intertitres ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par elle, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.
Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.
La responsabilité de l'utilisation de tout ou partie des informations contenues dans ce site et les sites qui lui sont liés est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A partir du présent site, Natixis Intertitres, en sa qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP ).

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.
Dans ce but, Natixis Intertitres veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des Données à caractère Personnel (le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
Natixis Intertitres a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Natixis Intertitres respectent la règlementation applicable.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
Les utilisateurs du présent site.

Quelles Données Natixis utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
Seules des Données d’identification, de contact et de connexion seront recueillies par Natixis Intertitres dans le cadre des services proposés sur le présent site. Par ailleurs, toutes les Données recueillies seront fournies par les utilisateurs du site.

A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez à ce que Natixis Intertitres recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Qui a accès à vos Données ?
Natixis Intertitres prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Natixis Intertitres, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations. 
De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?
Données en lien avec le formulaire de contact :  maximum 1 an

Quels sont vos droits sur vos Données?
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez:
- Accéder à l’ensemble de vos Données,
- Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
- Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
- Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
- Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité. 

Délégué à la Protection des Données
Adresse postale Courriel
Natixis Intertitres
5 avenue de la Liberté
94220 Charenton-le-Pont

dpo-intertitres@natixis.com

 

COOKIES

En navigant sur le site www.chequedetable.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

1 - Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles
Les Cookies de www.chequedetable.com (cookies « first party ») : Il s'agit des Cookies déposés par www.chequedetable.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site www.chequedetable.com.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s'agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d'autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l'occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site www.chequedetable.com.


2 - Différents types de Cookies utilisés sur le site www.chequedetable.com

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.chequedetable.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site www.chequedetable.com n’ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées.
www.chequedetable.com s'engage à n'utiliser ces informations issues de ces Cookies qu'à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site www.chequedetable.com et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.chequedetable.com.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s'agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.chequedetable.com et déposés par www.chequedetable.com. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site www.chequedetable.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.chequedetable.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les "Cookies essentiels" à l'utilisation du site www.chequedetable.com :

NOM COOKIE

FONCTION

JSESSIONID

Identifiant de session

acceptCookie

Gestion des cookies


Les cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur le site concerné.
Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
Les "Cookies de mesure d’audience" du site www.chequedetable.com (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIE

FONCTION

FOURNISSEUR

utma

Mesure d’audience

AT Internet

xtvrn

Mesure d’audience

AT Internet

xtat, xtan, xstant

Mesure d’audience

AT Internet

tmst

Mesure d’audience

AT Internet

idrxvr

Mesure d’audience

AT Internet

 

3 - Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des Cookies d'un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
La plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n'accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu'un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l'enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662

Pour Firefox™ :
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ :
Préférences > Avancé > Cookies
Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d'informations sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Natixis Intertitres est titulaire des droits y afférant.
Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le Groupe Banque Populaire ou Natixis Intertitres ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Natixis Intertitres ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Natixis Intertitres, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle et aux conditions suivantes :

* utilisation à des fins d'information seulement,
* utilisation à des fins non commerciales,
* respect de l'intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d'aucune sorte),
* mention des droits d'auteur de Natixis Intertitres lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l'un des droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefacon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis Intertitres.
En outre, les utilisateurs et visiteurs du site Natixis Intertitres ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de Natixis Intertitres.
En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de Natixis Intertitres.
Natixis Intertitres ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis Intertitres ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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5 juin 2014
AdminEQS

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Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
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Quelles Données Natixis utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
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A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
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De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

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Quels sont vos droits sur vos Données?
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- Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
- Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
- Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

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1 - Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles
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2 - Différents types de Cookies utilisés sur le site www.chequedetable.com

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.chequedetable.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site www.chequedetable.com n’ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées.
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Les cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur le site concerné.
Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
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