L’employeur ne peut attribuer des Chèque de Table® qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés/agents liés à l’entreprise/collectivité par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3).
- Les salariés/agents à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
- Les salariés/agents à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
- Les salariés/agents intérimaires en mission dans une entreprise/collectivité dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
- Pour les jours passés dans l’entreprise/collectivités, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux Cheque de Table® à raison d’un titre par jour de travail effectué.
- Les salariés du BTP peuvent sous certaines conditions cumuler les titres restaurant et les indemnités repas.
Les bénévoles et volontaires œuvrant en association peuvent bénéficier de Chèque de Table® spécifiquement conçus pour eux :
CHÈQUE DE TABLE® DU BÉNÉVOLE |
CHÈQUE DE TABLE® DU VOLONTAIRE |
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BÉNÉFICIAIRE |
Bénévole exclusivement (volontaire exclus). Le bénévole consacre régulièrement de son temps libre à l'association, sans aucune rémunération, ni indemnisation, ni lien de subordination entre lui et l'association. |
Volontaire exclusivement (bénévole exclus). Le volontaire a signé avec l'association ou la fondation d'utilité publique agréée à cet effet par l'Etat, un contrat de volontariat qui l'engage pour une mission d'intérêt général. Ce contrat lui offre les garanties sociales nécessaires au bon accomplissement de sa mission, notamment en termes de formation, de protection sociale et d'indemnisation (dont le montant maximum est fixé par le décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006). La durée de ce contrat est fixée à 2 ans maximum (3 ans de cumul de missions tolérés au total). |
ASSOCIATION |
Toute association régulièrement constituée (c'est-à-dire déclarée et non pas de fait), après qu'elle en ait adopté et ratifié le principe, le montant et les modalités d'attribution par délibération prise en Assemblée Générale. |
Toute association déclarée de droit français ou toute fondation reconnue d'utilité publique, qui a été agréée par l'Etat pour le concours de personnes volontaires. |
FINANCEMENT |
Association 100 % |
Association 100 % |
MONTANT |
Montant maximum 6,50 € en 2018 |
Montant fixe obligatoire 5,43 € en 2018 |